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Comme sur tout site internet, les mentions légales sont sur une page ou l’on trouve diverses informations à la disposition des visiteurs concernant le site web sur lequel ils naviguent. Les informations contenues dans les mentions varient en fonction des cas, c’est pourquoi leur rédaction doit être précise. Vous vous posez un tas de questions, cet article vous répond et vous informe même sur ce à quoi vous n’auriez peut-être pas pensé.
Si vous n’avez pas envie d’en savoir plus, vous pouvez directement aller sur le site de Legalstart pour générer vos mentions légales en quelques secondes.
C’est tout simplement une page sur votre site qui liste les différentes informations qui doivent apparaître afin de pouvoir être transparent envers vos utilisateurs.
Pour tout type de site web, les mentions sont OBLIGATOIRES, peu importe votre activité, elles permettent au utilisateurs de savoir quel personne ou quel entreprise est derrière le site qu’ils visitent. Les informations que l’on trouve notamment sont par exemple, l’entreprise, son adresse, le directeur ou la directrice de publication, les informations de l'hébergeur, les informations de contact etc…
Cette page sert à protéger les utilisateurs de votre site afin de pouvoir directement s’adresser à l’administrateur du site notamment en cas de problème par exemple pour plagiat.
Comme mentionné ci-dessus, les mentions légales sont obligatoires à partir du moment où votre site web est accessible à tout le monde sur internet.
Selon la loi du 6 janvier 1978 dont une modification à été effectué le 7 août 2004 en ce qui concerne l’informatique, aux fichiers et libertés, elle précisent l’obligation de faire apparaître quelques mentions sur les sites web.
Nous vous invitons à lire la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui vient renforcer la première loi citée ci-dessus.
Maintenant que vous savez que vous ne pouvez pas passer à côté de la rédaction de vos mentions légales, nous allons vous expliquer comment les rédiger. Évidemment si vous n’avez pas envie de vous embêter à les rédiger, nous vous invitons à utiliser l'outil de génération des mentions légales de Legalstart qui est totalement gratuit. Pour les curieux, la suite de l’article vous explique tout.
Que vous racontiez vos divers voyages à travers un blog ou que vous fassiez le site de votre entreprise, certaines informations sont obligatoires sur votre page de mentions légales notamment :
Les informations sur l’entreprise (si cas professionnel)
L’identité de l’éditeur du site.
Ses coordonnées.
Dans d’autres cas, certaines informations complémentaires sont obligatoires, par exemple pour une boutique en ligne (site ecommerce) ou exerçant une activité commerciale, ceux-ci doivent impérativement rédiger des conditions générales de ventes, autrement dit CGV ainsi que les mentions concernant les cookies.
Les CGV pour les sites qui sont exploités à des fins commerciales en b2c doivent voir apparaître notamment les modalités de livraison, de paiement ou encore les délais de rétractations qui sont généralement fixés à 14 jours. Il faut toujours se maintenir à jour ! En effet la loi Hamon avait déjà renforcé les conditions générales de vente, nous vous invitons à maintenir un veille constante des différentes lois concernant internet, surtout à l’heure du web3 !
Pas forcément obligatoires mais très souvent recommandées, les mentions annexes ajoutent des informations complémentaires utiles au utilisateurs notamment :
Les conditions générales d'utilisation qui définissent les modalités d’utilisation du site web et encadrent la relation entre l’utilisateur et l’éditeur à ne surtout pas confondre avec les CGV.
La charte sur le respect de la vie privée concernant le traitement et la conservation des données des utilisateurs du site web quand il vont par exemple remplir un formulaire de contact ou d’informations concernant la livraison des articles achetés sur votre site ecommerce.
Comme vous pouvez vous en douter, selon votre activité, les mentions légales ne montrent pas forcément les mêmes informations. Il y a donc deux types de mentions qui sont destinés aux sites à vocation professionnelle et au sites n’agissant pas à titre professionnel.
Pour les sites à vocation professionnelle
Les informations obligatoires des mentions légales varient selon si le site appartient à une personne physique ou morale.
Dans le cas des personnes physiques, les mentions obligatoires sont les suivantes :
Nom et prénom
Adresse du domicile
Coordonnées téléphoniques
Adresse email
Nom du ou de la directeur.ice de publication
Informations sur l'hébergeur du site web (nom de l’entreprise, adresse, email et numéro de téléphone)
Dans le cas des personnes morales :
Raison sociale
Numéro RCS et Ville
Capital social
Nom du ou de la directeur.ice de publication
Coordonnées téléphoniques
Adresse email
Adresse du siège social
Informations sur l'hébergeur du site web (nom de l’entreprise, adresse, email et numéro de téléphone)
Pour les sites n’agissant pas à titre professionnel
L’éditeur peut très bien choisir de rester anonyme et ne pas divulguer ses informations personnelles. Néanmoins, l’hébergeur doit absolument avoir ses informations et peuvent être révélées en cas de problème ou de non respect des règles données par ce dernier.
Les mentions doivent cependant obligatoirement indiquer les informations de l'hébergeur, c’est à dire :
Nom de l'hébergeur
Numéro de téléphone
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général de protection des données le 25 mai 2018 cette déclaration n’est plus nécessaire.
Si votre site contient un formulaire pour récupérer les données des internautes le remplissant, vous devez impérativement ajouter sur votre site une page concernant les RGPD. La CNIL surveille scrupuleusement les sites internets collectant des données.
Nous parlerons des RGPD dans un autre article.
Inutile de jouer au plus malin avec les organismes d'État, le manquement à l’obligation d’affichage de ces informations est passible de 75 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, l’absence de ces mentions expose au paiement d’une amende de 375 000 € et à l’interdiction d’exercer directement ou indirectement diverses activités professionnelles.
A vous de choisir.
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